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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête de l'Agence nationale des titres sécurisés
Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Jean-Régis Borius comme président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2012, M. Jean-Régis BORIUS, préfet hors cadre, membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.
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