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Décret du 22 octobre 2012

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. Bonnafont (Jérôme)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un nouvel ambassadeur français en Espagne

Résumé. Un nouveau diplomate français est nommé ambassadeur en Espagne.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'un nouvel ambassadeur français en Espagne

Résumé. Un nouveau diplomate français est nommé ambassadeur en Espagne.

M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne, en remplacement de M. Bruno Delaye, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Décret du 22 octobre 2012
Article 1
Article 2