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Arrêté du 12 octobre 2012

portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État renouvelle deux présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile.

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Renouvellement de présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État renouvelle deux présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2012, sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 27 octobre 2012 :
M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat honoraire.
M. Jean-François Mary, conseiller d'Etat.

Arrêté du 12 octobre 2012