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Arrêté du 12 octobre 2012

fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale en 2013

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2012 fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques de la police nationale en 2013, avec des règles spécifiques et une extension à la Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 2 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques de la police nationale en 2013.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2012 étend l'application des taux de promotion pour les avancements de grade en 2013 aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Promotions dans la police nationale en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans la police nationale en 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion des adjoints techniques de la police nationale

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale, avec des pourcentages variables selon le grade.

Fait le 12 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources et des compétences

de la police nationale,

H. Bouchaert

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2012

Arrêté du 12 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe