La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 5 décembre 2011 par laquelle l'association Maison des femmes Dominique Malvy sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter le CHRS sis 15, rue de Genève, à Albi (Tarn) ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Midi-Pyrénées en date du 7 juin 2012,
Arrête :
Il est délivré à l'association Maison des femmes Dominique Malvy, dont le siège social est situé à Albi (Tarn), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Albi, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 5 décembre 2011 susvisée.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon