JORF n° 0203 du 1 septembre 2012

Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 30 août 2012 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions de l'article 18 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié et de l'article 16-1 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical

Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (rectificatif)

Décret du 30 août 2012 portant classement parmi les monuments naturels et les sites des départements de l'Aveyron et du Gard de l'ensemble formé par le site de l'Aven Noir et ses abords sur le territoire des communes de Nant (Aveyron), Revens, Lanuéjols et Trèves (Gard)

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement

Arrêté du 30 juillet 2012 autorisant la SAEML UEM à étendre son activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 juillet 2012 autorisant le GIE OSIRIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 3 août 2012 autorisant la société GDF Suez Photovoltaïque Besse à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 août 2012 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

Arrêté du 8 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

Arrêté du 8 août 2012 autorisant la société Boralex Blendecques SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 août 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Arrêté du 10 août 2012 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013

Arrêté du 10 août 2012 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 14 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012

Arrêté du 22 août 2012 portant sur les taux des aides au mérite attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 14 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 17 août 2012 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines

Arrêté du 23 août 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac

Arrêté du 23 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2012

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif)

Rapport relatif au décret n° 2012-1010 du 30 août 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1010 du 30 août 2012 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2012-1011 du 30 août 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1011 du 30 août 2012 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 août 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2012 portant placement dans la position hors cadres (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 août 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 27 août 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 24 août 2012 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 13 août 2012 portant cessation de fonctions d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué