JORF n°0203 du 1 septembre 2012

Arrêté du 7 août 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 août 2012, sont désignés fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour une période de trois ans, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation :
― Gaz de Bordeaux, 6, place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
― Enerest, 1, rue des Bonnes-Gens, 67000 Strasbourg, pour sa zone géographique de desserte ;
― GEG Source d'énergies, 8, place Robert-Schuman, 38000 Grenoble, pour le département de l'Isère ;
― Vialis, 10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
― Altergaz, 24, rue Jacques-Ibert, 92300 Levallois-Perret, pour les zones de dessertes de Gaz réseau Distribution France (GrDF) situé sur la zone d'équilibrage GRTgaz Nord (gaz H) ;
― GDF Suez, 1, place Samuel-de-Champlain, faubourg de l'Arche, 92930 Paris La Défense Cedex, pour l'ensemble du territoire national.
L'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel est abrogé.