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Arrêté du 30 août 2012

portant nomination (administration centrale)

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Nomination d'une sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Thibau-Lévêque comme responsable des affaires juridiques dans l'enseignement scolaire.

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Nomination d'une nouvelle sous-directrice des affaires juridiques

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme Fabienne Thibau-Lévêque comme sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 août 2012, Mme Thibau-Lévêque (Fabienne), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er septembre 2012.

Arrêté du 30 août 2012