Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2012

fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sections du comité technique pour la sélection des plantes cultivées

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2012 modifie les sections du comité technique pour la sélection des plantes cultivées, comme les arbres forestiers ou les légumes.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'avis émis par le comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées le 31 mai 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2012 · Dernière version le 18 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité technique pour la sélection des plantes

Résumé. Un arrêté liste les sections du comité technique pour la sélection des plantes cultivées, comme les arbres forestiers ou les légumes.

La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
Section arbres forestiers ;
Section espèces fruitières ;
Section betteraves et chicorée industrielle ;
Section céréales à paille ;
Section maïs et sorgho ;
Section colza et autres crucifères ;
Section lin et chanvre ;
Section tournesol, soja ;
Section plantes fourragères et à gazon ;
Section plantes protéagineuses ;
Section espèces légumières ;
Section plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques ;
Section pommes de terre ;
Section vigne.

En vigueur depuis le 2 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les sections du comité technique des plantes

Résumé. Un ancien arrêté sur les sections du comité technique des plantes cultivées est annulé.

L'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est abrogé.

En vigueur depuis le 2 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sélection des plantes cultivées

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant les sections du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Arrêté du 30 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3