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Modification de la commission des recours des militaires
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 27 juillet 2012 :
I. - Il est mis fin, à compter du 13 juillet 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Rutanni (Aldo).
II. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Cabrières (Michel).
III. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires), le général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy), en tant que titulaire, pour représenter la gendarmerie nationale.
IV. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires), le général de corps d'armée (2e section) Mottier (Bernard), en tant que suppléant du général de corps d'armée (2e section) Buchheit (Edmond).
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