Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 août 2012

portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des rejets radioactifs gazeux en Essonne

Résumé. Un arrêté du 8 août 2012 limite temporairement les rejets radioactifs gazeux d'une centrale en Essonne après un incident.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment ses articles 3, 18 et 70 ;

Vu l'avis de la commission locale d'information des installations nucléaires du plateau de Saclay émis lors de la réunion de son pôle Sciences et société du 20 avril 2012 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques émis lors de sa séance du 24 mai 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rejets radioactifs pour une installation en Essonne

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire qui modifie les limites des rejets d'effluents radioactifs gazeux pour une installation nucléaire en Essonne.

La décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) est homologuée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une décision sur les rejets radioactifs

Résumé. Un arrêté du 8 août 2012 homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire modifiant les limites des rejets radioactifs gazeux pour une installation nucléaire.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux rejets radioactifs

Résumé. Un arrêté du 8 août 2012 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des rejets radioactifs en Essonne

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire limite temporairement les rejets radioactifs gazeux d'une centrale en Essonne après un incident.

Fait le 8 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Arrêté du 8 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe