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Arrêté du 5 juillet 2012

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif)

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Correction des prix moyens des terres agricoles en France pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2012 met à jour les prix moyens des terres agricoles en France pour l'année 2011, qui changent selon les régions.

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Correction d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2012 corrige une annexe publiée précédemment dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2012, édition électronique, texte n° 36, et édition papier, page 11605, compléter l'annexe ainsi qu'il suit :

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Valeurs vénales des terres agricoles en France (2011)

Résumé. Les prix moyens des terres agricoles en France pour l'année 2011, qui varient selon les régions.
Arrêté du 5 juillet 2012
Annexe