Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0203 du 1 septembre 2012
Arrêté du 6 août 2012
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 30 mai 2012,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 août 2012.
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Le ministre délégué
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé des affaires européennes,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé du développement,
Pascal Canfin
La ministre déléguée
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargée de la francophonie,
Yamina Benguigui
La ministre déléguée
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargée des Français de l'étranger,
Hélène Conway-Mouret