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Arrêté du 10 août 2012

portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

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Limites de rejets des effluents nucléaires

Résumé. Un arrêté fixe les limites de rejets d'effluents gazeux et liquides des installations nucléaires pour protéger l'environnement et la santé publique.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment ses articles 3, 18 et 70 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Gard émis lors de sa séance du 3 juillet 2012 ;

Vu l'avis de la commission locale d'information de Gard-Marcoule en date du 10 juillet 2012,

Arrête :

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Homologation des limites de rejets d'une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejets des effluents d'une installation nucléaire dans l'environnement.

La décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard) est homologuée.

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Publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté du 10 août 2012 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire au Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté du 10 août 2012 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de rejets d'effluents pour une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté fixe les limites de rejets d'effluents gazeux et liquides pour protéger l'environnement et la santé publique.

Fait à Paris, le 10 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Arrêté du 10 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe