La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires)Art. L.593-10Règles pour les installations nucléairesL'Autorité de sûreté nucléaire fixe des règles pour la conception, la construction et l'exploitation des installations nucléaires afin de protéger l'environnement et la santé publique. ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment ses articles 3, 18 et 70 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Gard émis lors de sa séance du 3 juillet 2012 ;
Vu l'avis de la commission locale d'information de Gard-Marcoule en date du 10 juillet 2012,
Arrête :