JORF n°0203 du 1 septembre 2012

Arrêté du 30 août 2012

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 août 2012, M. Jean-François MOREL, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'appui technique et logistique de l'administration centrale au sein du service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (secrétariat général).