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Arrêté du 17 août 2012

modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines

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Modification des mesures sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté du 17 août 2012 modifie les règles de santé pour les animaux en fonction des maladies détectées.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines,

Arrête :

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Modification des mesures sanitaires pour les animaux atteints de maladies

Résumé. Les mesures de police sanitaire pour les animaux changent selon le type de maladie confirmée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de levée des mesures sanitaires

Résumé. Les mesures de police sanitaire sont levées ou remplacées selon les résultats des tests de confirmation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Arrêté du 17 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3