Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 2009 > > Art. 8 > >
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JORF n°0203 du 1 septembre 2012
Arrêté du 17 août 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 2009 > > Art. 8 > >
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Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont