A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 8
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Arrêté du 17 août 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 8
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Créé le 2 septembre 2012
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont