Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2012, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, à l'annexe, pages 13149, 13150 et 13153 :
Rétablir le point 2.4 ainsi qu'il suit :
2.4. Vous avez rédigé un article, intervenez ou êtes intervenu dans des congrès, conférences, colloques, réunions publiques diverses ou formations organisés ou soutenus financièrement par des entreprises ou organismes privés entrant dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l'organisme ou de l'instance collégiale, objet de la déclaration
Je n'ai pas de lien d'intérêt à déclarer dans cette rubrique.
Actuellement et au cours des cinq années précédentes :
Rétablir le point 2.5 ainsi qu'il suit :
2.5. Vous êtes inventeur et/ou détenteur d'un brevet ou d'un produit, procédé ou toute autre forme de propriété intellectuelle non brevetée en relation avec le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l'organisme ou de l'instance collégiale objet de la déclaration
Je n'ai pas de lien d'intérêt à déclarer dans cette rubrique.
Rétablir le point 4 ainsi qu'il suit :
4. Participations financières dans le capital d'une société dont l'objet social entre dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l'organisme objet de la déclaration
Je n'ai pas de lien d'intérêt à déclarer dans cette rubrique.
A l'avant-dernier paragraphe :
Au lieu de : « ... en confrontant les liens déclarés aux objectifs de la mission envisagé au sein de l'****. »,
Lire : « ... en confrontant les liens déclarés aux objectifs de la mission envisagée au sein de l'****. ».
Rétablir le point 2.4 ainsi qu'il suit :
2.4. Vous avez rédigé un article, intervenez ou êtes intervenu dans des congrès, conférences, colloques, réunions publiques diverses ou formations organisés ou soutenus financièrement par des entreprises ou organismes privés entrant dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l'organisme ou de l'instance collégiale, objet de la déclaration
Je n'ai pas de lien d'intérêt à déclarer dans cette rubrique.
Actuellement et au cours des cinq années précédentes :
| ENTREPRISE OU organisme invitant (société, association) | LIEU ET INTITULÉ de la réunion | SUJET de l'intervention, le nom du produit visé | PRISE EN CHARGE des frais de déplacement | RÉMUNÉRATION (montant à porter au tableau A. 4) | DÉBUT (mois/année) | FIN (mois/année) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui Non | Aucune Au déclarant A un organisme dont vous êtes membre ou salarié (préciser) | |||||
| Oui Non | Aucune Au déclarant A un organisme dont vous êtes membre ou salarié (préciser) | |||||
| Oui Non | Aucune Au déclarant A un organisme dont vous êtes membre ou salarié (préciser) | |||||
| Oui Non | Aucune Au déclarant A un organisme dont vous êtes membre ou salarié (préciser) |
2.5. Vous êtes inventeur et/ou détenteur d'un brevet ou d'un produit, procédé ou toute autre forme de propriété intellectuelle non brevetée en relation avec le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l'organisme ou de l'instance collégiale objet de la déclaration
Je n'ai pas de lien d'intérêt à déclarer dans cette rubrique.
| NATURE DE L'ACTIVITÉ et nom du brevet, produit... | STRUCTURE QUI MET à disposition le brevet, produit... | PERCEPTION intéressement | RÉMUNÉRATION (montant à porter au tableau A. 5) | DÉBUT (mois/année) | FIN (mois/année) |
|---|---|---|---|---|---|
| Oui Non | Aucune Au déclarant A un organisme dont vous êtes membre ou salarié (préciser) | ||||
| Oui Non | Aucune Au déclarant A un organisme dont vous êtes membre ou salarié (préciser) | ||||
| Oui Non | Aucune Au déclarant A un organisme dont vous êtes membre ou salarié (préciser) | ||||
| Oui Non | Aucune Au déclarant A un organisme dont vous êtes membre ou salarié (préciser) |
4. Participations financières dans le capital d'une société dont l'objet social entre dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l'organisme objet de la déclaration
Je n'ai pas de lien d'intérêt à déclarer dans cette rubrique.
A l'avant-dernier paragraphe :
Au lieu de : « ... en confrontant les liens déclarés aux objectifs de la mission envisagé au sein de l'****. »,
Lire : « ... en confrontant les liens déclarés aux objectifs de la mission envisagée au sein de l'****. ».
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