JORF n°0203 du 1 septembre 2012

Arrêté du 3 août 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 août 2012, la société GDF Suez Photovoltaïque Besse, dont le siège social est situé 2, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, d'une capacité de production de 13,9 MW, localisée lieudit Les Narboussiers, 83890 Besse-sur-Issole.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.