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Arrêté du 9 août 2012

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Transfert d'autorisation pour la revente d'électricité

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de vendre de l'électricité qu'elle achète.

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Transfert d'autorisation d'achat-revente d'électricité

Résumé. Un arrêté transfère l'autorisation d'acheter de l'électricité pour la revendre de la société Endesa Trading à Endesa Generación.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 août 2012, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordée à la société Endesa Trading par l'arrêté du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, est transférée à la société Endesa Generación, dont le siège social est situé avenida de la Borbolla 5, 41004 Séville, Espagne.

Arrêté du 9 août 2012