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Arrêté du 10 août 2012

relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 14 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des présidents de comité

Résumé. Les présidents de comité reçoivent une indemnité de 300 euros par réunion, avec un maximum de 3000 euros par an.

La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 (Décret sur les aides financières à la presse) relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, notamment son article 19 (Rôle des experts dans la gestion des subventions pour la presse),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Indemnités des présidents de comité

Résumé. Les présidents de comité reçoivent une indemnité de 300 euros par réunion, avec un maximum de 3000 euros par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 19 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Rôle des experts dans la gestion des subventions pour la presse) est fixé à 300 euros par réunion du comité, sans pouvoir excéder un total de 3 000 euros par an.

En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2012.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias

et des industries culturelles,

L. Franceschini

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Arrêté du 10 août 2012
Article 1
Article 2