Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2012

portant placement dans la position hors cadres (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement d'un haut fonctionnaire dans une entreprise d'assurance

Résumé. Un haut fonctionnaire peut être temporairement détaché pour diriger une grande entreprise d'assurance.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un conseiller d'État pour diriger CNP Assurances

Résumé. Un haut fonctionnaire est temporairement détaché pour diriger une grande entreprise d'assurance.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2012, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est placé dans la position hors cadres, pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2012, afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société CNP Assurances.

Arrêté du 30 août 2012