JORF n°0050 du 28 février 2012

Décision n°370 du 15 février 2012

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (II), alinéa 11, L.621-5 (3°), L.621-5-1 et R.621-9 ;

Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 15 février 2012, à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et :
Pour la direction des affaires juridiques :
à M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères du directeur des affaires juridiques, Mmes Frédérique Baillion, Béatrice Dang, Michaëla d'Orazio d'Hollande, MM. Quentin Durand, François Gilbert, Mme Séverine Guez, M. Xavier Jalain, Mme Caroline Mirieu de Labarre, MM. Alexandre Musnier, Olivier Poubeau, Mmes Claire Sauty de Chalon et Ségolène Simonin de Boullay ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions :
à Mme Christine Guéguen, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès de la présidente de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint à la directrice, Mlle Anne Bismut, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, Mme Aurélia Charar, MM. Bruno Gaillard et Adrien Tehrani,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 15 février 2012, la décision du 2 mai 2011 sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2012.

J.-P. Jouyet