JORF n°0050 du 28 février 2012

Arrêté du 20 février 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2012, il est mis fin, à compter du 1er avril 2012, aux fonctions de président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits de M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat honoraire.