Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 15 > >
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JORF n°0050 du 28 février 2012
Arrêté du 9 février 2012
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 20 > >
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Article 3
Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables au premier concours de science politique organisé l'année de la publication du présent arrêté.
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Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile