A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 1986Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 13 février 1986Art. 15
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 février 2012
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 1986Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 13 février 1986Art. 20
1 version
1 modifié
Créé le 29 février 2012
Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables au premier concours de science politique organisé l'année de la publication du présent arrêté.
1 version
Créé le 29 février 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
En vigueur depuis le mercredi 29 février 2012
Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4