JORF n°0050 du 28 février 2012

Arrêté du 16 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2012, Mlle BORIE (Jeanine, Louisette) est nommée huissière de justice à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), en remplacement de M. PANZANI (François), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 juillet 1995.