JORF n°0039 du 15 février 2012

Arrêté du 14 novembre 2011

Par arrêté du sénateur-maire de Toulon, ancien ministre, en date du 14 novembre 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Bertrand MEONI.