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Arrêté du 30 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Modification des épreuves du baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du bac pour les séries design, arts et technologiques, étend la conservation des notes d'histoire-géo et précise la mise en œuvre à partir de 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012,

Arrête :

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Modification des épreuves anticipées du baccalauréat

Résumé. La liste des épreuves du baccalauréat a été modifiée pour les séries de design, d'arts et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des séries de baccalauréat technologique pour la conservation des notes d'histoire-géographie

Résumé. Les séries de baccalauréat technologique pour lesquelles les notes d'histoire-géographie obtenues par anticipation sont conservées sont étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Application des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac 2014, avec des épreuves dès 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2013.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Arrêté du 30 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4