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Arrêté du 31 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et mise à jour du titre professionnel de fraiseur

Résumé. Un arrêté crée et met à jour le titre professionnel de fraiseur sur machines, en précisant les compétences requises et les règles pour l'obtenir.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel de fraiseur (se)

Résumé. Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1
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Modification du titre professionnel de fraiseur (se)

Résumé. Le titre professionnel de fraiseur (se) est mis à jour pour mieux décrire les compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 16 février 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 février 2012

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Publication d'un arrêté par le délégué général

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de fraiseur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir un diplôme de fraiseur sur machines.

Fait le 31 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2012

Arrêté du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe