Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0039 du 15 février 2012
Arrêté du 31 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
L'annexe à l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour