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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2005Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2005Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2005Art. 3
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En vigueur depuis le 16 février 2012
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle (arrêté du 15 février 2005 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle (présent arrêté) |
|---|---|
| Définir et mettre en œuvre la maintenance préventive sur des équipements industriels. | Réaliser en sécurité la maintenance corrective et préventive d'installations industrielles, en contexte d'exploitation. |
| Mettre en œuvre la maintenance corrective et analyser des défaillances sur des équipements industriels. | |
| Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'équipements industriels. | Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles. |
| Etudier et réaliser des améliorations d'un système de production industrielle. | Etudier et réaliser les améliorations d'une installation industrielle. |
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En vigueur depuis le 16 février 2012
L'annexe à l'arrêté du 15 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 16 février 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le jeudi 16 février 2012