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Arrêté du 31 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

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Modification des règles pour le diplôme de technicien supérieur en maintenance industrielle

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour obtenir le diplôme de technicien supérieur en maintenance industrielle, en réduisant les unités constitutives et en redéfinissant les missions.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,

Arrête :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2005Art. 1
- Arrêté du 15 février 2005
Art. 1
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Modification du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle passe de quatre à trois unités constitutives, avec des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2012

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Mise à jour des certificats pour les techniciens de maintenance industrielle

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres pour les techniciens de maintenance industrielle.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de maintenance industrielle
(arrêté du 15 février 2005 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de maintenance industrielle
(présent arrêté)
Définir et mettre en œuvre la maintenance préventive sur des équipements industriels. Réaliser en sécurité la maintenance corrective et préventive d'installations industrielles, en contexte d'exploitation.
Mettre en œuvre la maintenance corrective et analyser des défaillances sur des équipements industriels.
Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'équipements industriels. Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles.
Etudier et réaliser des améliorations d'un système de production industrielle. Etudier et réaliser les améliorations d'une installation industrielle.

En vigueur depuis le 16 février 2012

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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 15 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 février 2012

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'obtention du titre de technicien supérieur en maintenance industrielle

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de technicien supérieur en maintenance industrielle.

Fait le 31 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2012

Arrêté du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe