Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2005 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0039 du 15 février 2012
Arrêté du 31 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2005 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de maintenance industrielle
(arrêté du 15 février 2005 modifié)| TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de maintenance industrielle
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Définir et mettre en œuvre la maintenance préventive sur des équipements industriels. | Réaliser en sécurité la maintenance corrective et préventive d'installations industrielles, en contexte d'exploitation.|
| Mettre en œuvre la maintenance corrective et analyser des défaillances sur des équipements industriels. | |
| Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'équipements industriels. | Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles. |
| Etudier et réaliser des améliorations d'un système de production industrielle. | Etudier et réaliser les améliorations d'une installation industrielle. |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 15 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour