Article 1
M. Jean-Baptiste Mandron est nommé chargé de mission.
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JORF n°0039 du 15 février 2012
Arrêté du 1er février 2012
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2012.
Thierry Mariani