Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique)Art. D.336-1Obtention du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est obtenu après un examen à la fin des classes de première et terminale. à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique)Art. D.336-22Délivrance du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie, et pour la série STAV, aussi par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du management et de la gestion ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de la santé et du social ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012,
Arrête :