Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 à D. 336-22 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du management et de la gestion ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de la santé et du social ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 2 > >
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer