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Arrêté du 30 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du bac techno à partir de 2014, avec des changements comme l'ajout d'une activité interdisciplinaire et d'un projet technologique en ST2S.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du management et de la gestion ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de la santé et du social ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012,

Arrête :

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Modification des épreuves du baccalauréat technologique

Résumé. La réforme change les épreuves et leurs coefficients pour certaines séries du bac techno, comme l'ajout d'une activité interdisciplinaire et d'un projet technologique en ST2S.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves facultatives pour les séries technologiques

Résumé. La liste des épreuves facultatives pour les séries technologiques est clarifiée et mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Nouveaux changements pour le baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles pour le bac techno à partir de 2014, avec des épreuves dès 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Arrêté du 30 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4