JORF n°0023 du 27 janvier 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme
- Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
- Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et aux contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
- Arrêté du 16 janvier 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 au concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers
- Arrêté du 2 décembre 2011 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
- Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
- Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires
- Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 21 novembre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
- Décret n° 2012-93 du 25 janvier 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles L. 612-1 à L. 612-6 et L. 621-13 et L. 621-14 du code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l'identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
- Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
- Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 25 janvier 2012 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 3 janvier 2012 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre, par limite d'âge
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 25 janvier 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Rougier (Yves)
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du directeur, adjoint au commissaire général au développement durable - M. Verlon (Bruno)
- Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Michel (Paul)
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Désert (Marc)
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Thony (Jean-François)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un préfet (hors cadre) - M. Caron (Rémi)
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. Robin (Denis)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès) - Mme Desauziers (Valérie)
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 25 janvier 2012 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
- Décret du 25 janvier 2012 portant titularisation de six médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Fatome (Thomas)
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un inspecteur de l'éducation nationale - M. Lugnier (Michel)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 janvier 2012 modifiant le décret du 26 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Walter (Christian)
- Décret du 25 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Desportes (Vincent)
- Décret du 25 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Poilpot-Rocaboy (Gwénaëlle)
- Décret du 26 janvier 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de la recherche - Mme Briand (Pascale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération relatif au changement de dénomination d'une société titulaire d'autorisations d'émettre un service de radio
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 6 février 2013
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie conclue le 26 juillet 2011
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6 du 28 janvier 2012
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 24 janvier 2012
- Résultats des tirages du Keno du mardi 24 janvier 2012
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique