JORF n° 0023 du 27 janvier 2012

Décret n° 2012-86 du 25 janvier 2012 portant publication de la lettre française du 15 juillet 2005 notifiant le retrait de la déclaration relative à l'article 23 de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, faite à Bruxelles le 18 décembre 1997 (1)

Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme

Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux

Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et aux contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Arrêté du 16 janvier 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 au concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers

Arrêté du 2 décembre 2011 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité

Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR

Arrêté du 19 janvier 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel

Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité

Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant la société Parsider SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 21 novembre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Décret n° 2012-93 du 25 janvier 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles L. 612-1 à L. 612-6 et L. 621-13 et L. 621-14 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l'identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique protégée

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Décret n° 2012-95 du 25 janvier 2012 relatif à l'organisation du contentieux général et technique de la sécurité sociale

Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 janvier 2012 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 187e session en région (promotion « Commandant Caroline AIGLE ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Montpellier, Toulon et Aix-en-Provence (du 7 novembre au 16 décembre 2011)

Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 25 janvier 2012 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 3 janvier 2012 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre, par limite d'âge

Décret du 25 janvier 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Rougier (Yves)

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du directeur, adjoint au commissaire général au développement durable - M. Verlon (Bruno)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)

Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Michel (Paul)

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Désert (Marc)

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Thony (Jean-François)

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un préfet (hors cadre) - M. Caron (Rémi)

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. Robin (Denis)

Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès) - Mme Desauziers (Valérie)

Arrêté du 19 janvier 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Décret du 25 janvier 2012 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires

Décret du 25 janvier 2012 portant titularisation de six médecins inspecteurs de santé publique stagiaires

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Fatome (Thomas)

Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 19 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un inspecteur de l'éducation nationale - M. Lugnier (Michel)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 26 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 25 janvier 2012 modifiant le décret du 26 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Walter (Christian)

Décret du 25 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Desportes (Vincent)

Décret du 25 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Poilpot-Rocaboy (Gwénaëlle)

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de la recherche - Mme Briand (Pascale)