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Arrêté du 17 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

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Règles de voyage pour les carnivores domestiques

Résumé. Les animaux de compagnie doivent être identifiés, vaccinés et avoir un passeport pour voyager en France ou dans l'UE.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 388/2010 du 6 mai 2010 portant dispositions d'application du règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d'animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements commerciaux ;

Vu le règlement (UE) n° 438/2010 du 19 mai 2010 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 1152/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis ;

Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d'animaux, de spermes, d'ovules, et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores,

Arrête :

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Modification des règles d'identification et de vaccination des carnivores domestiques

Résumé. Les carnivores domestiques voyageant en France ou vers d'autres pays de l'UE doivent être identifiés, vaccinés contre la rage et avoir un passeport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2005Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 20 mai 2005
Art. 3
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Modification des conditions de voyage pour les carnivores domestiques

Résumé. Les règles pour voyager avec des carnivores domestiques en France sont simplifiées, notamment en supprimant certaines exceptions pour les pays comme l'Irlande et le Royaume-Uni.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2005Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 20 mai 2005
Art. 3
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Modification des règles d'introduction des chiens dans certains pays

Résumé. Les règles pour faire entrer des chiens dans certains pays changent, en supprimant les mentions sur les carnivores domestiques et les tiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2012

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Suppression d'un article réglementaire sur le transport d'animaux

Résumé. Un article de l'arrêté de 2005 sur le transport d'animaux a été supprimé.
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Modification des obligations d'information pour le transport de carnivores domestiques

Résumé. Les opérateurs doivent informer les services vétérinaires des déplacements de carnivores domestiques et les vétérinaires doivent signaler les certificats sanitaires établis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les échanges non commerciaux de carnivores domestiques

Résumé. Les échanges non commerciaux de plus de cinq carnivores domestiques doivent maintenant suivre le règlement UE n° 388/2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7