En vigueur depuis le 28 janvier 2012
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Règles pour l'utilisation des appareils électriques amovibles
Les dispositions du présent arrêté, pris en application de l'article R. 4226-12 du code du travail (Règles d'utilisation des appareils électriques amovibles), s'appliquent aux appareils amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation.
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