JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Arrêté du 13 janvier 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 13 janvier 2012, la société Parsider SA, dont le siège social est situé immeuble ALPA, ZI Limay Porcheville, 78440 Gargenville, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de l'activité industrielle de ses filiales : ALPA (Porcheville), ITON (Bonnières-sur-Seine) SAM (Montereau) et SAM (Neuves-Maisons).
Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par ces filiales.