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Arrêté du 19 janvier 2012

fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer l'examen du permis de conduire

Résumé. Pour passer l'examen du permis de conduire, il faut avoir une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de deux ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3 (Obtention et validité du permis de conduire), D. 221-3-1 (Sessions spécialisées pour les candidats sourds ou malentendants au permis de conduire), R. 221-4 (Les différentes catégories du permis de conduire) et R. 221-19 (Règles pour le permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire) relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,

Arrêtent :

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Pièces d'identité requises pour le permis de conduire

Résumé. Pour passer l'examen du permis de conduire, il faut montrer une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de deux ans.

Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l'un des titres suivants :
1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ;
2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ;
3° La carte de séjour temporaire ;
4° La carte de résident ;
5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;
6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.
Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.

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Pièce d'identité obligatoire pour le permis de conduire

Résumé. Pour passer l'examen du permis de conduire, il faut présenter une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de deux ans, sinon on ne peut pas repasser avant d'en avoir une nouvelle.

Le défaut de présentation d'un des titres mentionnés à l'article 1er (Pièces d'identité requises pour le permis de conduire) entraîne l'impossibilité pour le candidat de passer l'examen. Le candidat ne pourra se présenter de nouveau à l'examen que s'il est muni d'un de ces titres, en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté sur le permis de conduire

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur le permis de conduire.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Névache

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Névache

Arrêté du 19 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3