JORF n°0014 du 17 janvier 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 19 août 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien des portes de Champagne à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la SOCPE de Champs Perdus SARL à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Iberdrola Renovables France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XI à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la création du comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel
- Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Pintesèque à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Argilas à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Thiérache à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XIX à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la plaine du Montoir I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Photovoltaïque Eguzki à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant le syndicat mixte Flandre Morinie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France
- Arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
- Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
- Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 11 janvier 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012
- Industrie, énergie et économie numérique
- Arrêté du 25 novembre 2011 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz « Lacq―Lussagnet » dite « Artère du Béarn » (Landes, Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 18 décembre 2011 portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Serre-Ponçon (départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif au dispositif de réserve du Pineau des Charentes pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2012
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 janvier 2012 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 6 janvier 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 3 janvier 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 janvier 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant un précédent arrêté relatif à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 5 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère des sports
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination au cabinet du ministre
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des banques, des sociétés d'assistance et des assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
- Arrêté du 6 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Banque de France
- Commission nationale du débat public
- Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 205 du 5 janvier 2012 arrêtant les formulaires de demande et de renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour 2012
- Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD culte »
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 janvier 2012
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 janvier 2012
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 janvier 2012