JORF n° 0014 du 17 janvier 2012

Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 19 août 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 13 septembre 2011 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien des portes de Champagne à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la SOCPE de Champs Perdus SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Iberdrola Renovables France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XI à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la création du comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Pintesèque à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Argilas à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Thiérache à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XIX à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la plaine du Montoir I à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Photovoltaïque Eguzki à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant le syndicat mixte Flandre Morinie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France

Arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 8 décembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 11 janvier 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012

Arrêté du 25 novembre 2011 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz « Lacq―Lussagnet » dite « Artère du Béarn » (Landes, Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 18 décembre 2011 portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Serre-Ponçon (départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif au dispositif de réserve du Pineau des Charentes pour la campagne 2011-2012

Arrêté du 30 décembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2012

Arrêté du 6 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)

Arrêté du 6 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des banques, des sociétés d'assistance et des assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Décret du 16 janvier 2012 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 6 janvier 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 janvier 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 10 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant un précédent arrêté relatif à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination au cabinet du ministre