JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Arrêté du 20 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Parc éolien Nordex XIX, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Touches, d'une capacité de production de 15 MW, localisé lieudits Les Brosses et Les Héronnières, 44390 Les Touches.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.