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Arrêté du 19 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie la classification des organismes qui contrôlent la circulation aérienne en ajoutant et supprimant des aéroports.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 8 décembre 2011,

Arrête :

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Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. L'arrêté modifie le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne en plusieurs groupes, avec des ajouts et suppressions d'aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2012

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2012

Arrêté du 19 décembre 2011
Article 1
Article 2