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Arrêté du 4 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves et règles pour le grade de brigadier-chef de police

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves et les règles pour devenir brigadier-chef dans la police nationale, en ajoutant des ateliers sur la sécurité et en changeant les délais pour passer l'examen.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des ateliers dans l'unité de valeur de techniques professionnelles

Résumé. L'unité de valeur de techniques professionnelles est modifiée pour inclure des ateliers sur la sécurité en intervention et un parcours de tir.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption de l'épreuve de tir pour les militaires blessés

Résumé. Les candidats incapables de tirer à cause d'une blessure ou maladie liée au service sont exemptés de l'épreuve de tir.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de l'atelier n°3 pour certains candidats

Résumé. Les candidats peuvent reporter l'atelier n°3 uniquement à la session suivante s'ils sont dans l'impossibilité de le subir, y compris en cas de blessure, et les candidates enceintes conservent leurs notes si elles se présentent l'année suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du format d'une unité de valeur pour les policiers

Résumé. L'unité de valeur n°2 pour les policiers change de format et ne nécessite plus un stage spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du point de départ du cycle d'examen professionnel

Résumé. L'examen professionnel doit être réussi dans un délai de trois ans à partir de la première inscription, et non plus à partir de la date d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'examen professionnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen professionnel de la police nationale, en ajoutant des membres et en précisant leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au grade de brigadier-chef de police

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir brigadier-chef de police en changeant la composition du jury et les étapes de validation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I à IV par de nouvelles versions.

Les annexes I à IV sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2012

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves pour brigadier-chef

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves pour devenir brigadier-chef en ajoutant une unité sur le commandement et en révisant les techniques professionnelles.

Fait le 4 janvier 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la formation

et du développement des compétences,

M. Naute

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2012

Arrêté du 4 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe