Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 2 > >
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JORF n°0014 du 17 janvier 2012
Arrêté du 4 janvier 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 9 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 10 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 11 > >
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Article 8
Les annexes I à IV sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
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Article 9
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2012.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la formation
et du développement des compétences,
M. Naute
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Gravelaine