JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Arrêté du 11 janvier 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'arrête du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012 ;

Vu l'avis du comité du label,

Arrête :

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, est complété par l'enquête régionale non obligatoire dénommée « Enquête sur la pratique du breton ». Cette enquête sera réalisée du 19 janvier au 18 février 2012, simultanément au recensement général de la population 2012.
Les services producteurs sont la ville de Carhaix-Plouguer et l'office public de la langue bretonne.
Le descriptif de l'enquête est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis