Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-12, R. 232-68, R. 232-69 et R. 232-71 ;
Vu la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment son article 2 ;
Vu la convention-cadre signée le 3 juin 2010 par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Décide :
Les personnes chargées des contrôles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 232-5 du code du sport sont désignées sous le vocable de préleveur.
Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, leur formation initiale et continue et au respect de leurs obligations.
1 version
Fait le 5 janvier 2012.
Le président de l'Agence française
de lutte contre le dopage,
B. Genevois