Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 9 janvier 2012, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est modifié comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry
100 000 50 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry
400 000 50 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Arrêté du 9 janvier 2012