JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Arrêté du 6 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 janvier 2012 :
L'arrêté du 24 novembre 2011 nommant M. CAILLEAUD (Philippe, Michel) en qualité de notaire salarié à la résidence de Pouzauges (Vendée) est ainsi modifié :
Dans la dénomination sociale de la société civile professionnelle, au lieu de : « Michel CAILLEAU », lire : « Michel CAILLEAUD ».