JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Arrêté du 6 janvier 2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES |MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours| 4 140 000 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)| | Par :
Plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours | 4 140 000 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)|

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Article 2

Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues