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Arrêté du 18 décembre 2011

portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Serre-Ponçon (départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de puissance pour une installation hydraulique

Résumé. Un arrêté permet d'augmenter la puissance d'une installation hydraulique sans changer son autorisation si le seuil n'est pas dépassé.

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Autorisation d'augmentation de puissance pour une installation hydraulique

Résumé. Un arrêté autorise une augmentation de puissance pour une installation hydraulique, sans changer son régime d'autorisation si la puissance reste sous un certain seuil.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 décembre 2011, l'augmentation de puissance au titre de l'article L. 511-6 du code de l'énergie (Augmentation de puissance des installations hydrauliques), telle que décrite par le dossier transmis le 3 février 2011 par le concessionnaire de la chute de Serre-Ponçon, est accordée.
Nota. ― La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/DS3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex.

Arrêté du 18 décembre 2011