La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC) ;
Vu les arrêtés du 31 juillet 2009, du 16 avril 2010 et du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC) ;
Vu la demande d'extension d'agrément en date du 9 juin 2011,
Arrête :
L'agrément délivré à l'organisme suivant : SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé et modifié par les arrêtés du 31 juillet 2009, du 16 avril 2010 et du 20 octobre 2010 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature 2716.
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L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
des risques technologiques,
J. Goellner