JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Arrêté du 15 novembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2011, la commune de Corrençon-en-Vercors (38250), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches, sur le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (arrêté municipal du 25 mai 2011).