JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Arrêté du 6 janvier 2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 janvier 2012 et à compter de la même date, M. Maîte (Jean-Philippe), capitaine, est nommé régisseur d'avances auprès de la plate-forme achats-finances nord-est, antenne de Tours.
M. Maîte (Jean-Philippe) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.