Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 13 octobre 2011,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Ambassades de France » :
Ajouter :
« Au Bénin, à Cotonou, auprès de la section consulaire. »
Dans la rubrique : « Consulats de France » :
Supprimer :
« A Cotonou (Bénin). »
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L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« le consulat de France, à Cotonou (Bénin) »,
Lire :
« la section consulaire de l'ambassade de France au Bénin (Cotonou) ».
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
J.-Y. Roux